Déclarations d'urbanisme

Vos démarches d’urbanisme en ligne


J’ai un projet :
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la commune met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.

Le dépôt en ligne, c’est…
Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.

Comment faire :
Je prépare mon dossier :
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant de nos services, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :
Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux
Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
Anticiper votre calendrier de réalisation

Je le dépose en ligne :
J’utilise directement le téléservice mis en place en allant sur l’adresse internet : https://sve.sirap.fr et en choisissant votre commune
Je me laisse guider par le téléservice tout au long de la démarche : je complète intégralement l’imprimé proposé, je dépose mes pièces dématérialisées, je signe électroniquement ma demande
Je reçois un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) envoyé sous un jour ouvré après le dépôt, suivi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE) envoyé sous 10 jours ouvrés après le dépôt.

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes