Déclaration de naissance
La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance.
Mariage
Les futurs époux doivent se présenter pour réserver une date et retirer un dossier qui précise les pièces à fournir.
Un délai minimum de 2 mois est nécessaire. Contacter la mairie pour plus d’informations.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est à effectuer dans les 24 heures suivant le décès, sur présentation du certificat de décès et du livret de famille ou éventuellement de la pièce d'identité du défunt.
Demande d'acte de naissance
La demande d'acte de naissance doit être faite auprès de votre commune de naissance.
L'acte vous sera ensuite transmis, par courrier postal ou électronique
Reconnaissance
C'est un acte permettant d'établir la filiation d'un enfant à l'égard de l'un ou de ses deux parents si ceux-ci ne sont pas mariés.
La reconnaissance peut intervenir avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou après naissance sans limite de temps.
En cas de reconnaissance avant naissance, les futurs parents se présentent en mairie, munis éventuellement de leur carte nationale d'identité. L'acte est rédigé par l'officier de l'état civil et une copie leur est remise. Ce document devra être présenté à la mairie du lieu de naissance de l'enfant pour la rédaction de l'acte de naissance.
Cette démarche est nécessaire afin que le père puisse, lui aussi, exercer pleinement son autorité parentale.
Certificat d'acte de décès
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.
Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès et joindre une enveloppe timbrée portant l'indication du nom et de l'adresse pour la réponse.
Généalogie
Les archives départementales de l'Isère abritent les actes de naissance, mariage et décès de la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil antérieurs à 1902. La consultation de ces archives est libre et gratuite. Toutefois, une pièce d'identité est demandée.
Adresse des archives départementales :
Archives départementales de l'Isère
Centre Jean Berthoin
38000 Grenoble
Horaires d'ouverture au public :
Lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 et samedi de 8h45 à 11h45
(Sauf vacances scolaires et veilles de fêtes: consulter le service au 04 76 54 37 81)
Fermeture annuelle la première quinzaine de juillet.
Les actes de naissance, mariage et décès postérieurs à 1902 sont conservés en mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil. Les registres de naissance et mariage ne peuvent être communiqués qu'à l'issue d'un délai de 75 ans. Les registres de décès sont consultables immédiatement. Une pièce d'identité est demandée. Se conformer aux horaires d'ouverture au public.
