L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL D’INTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.
Les déchetteries n’ont pas vocation à recevoir les déchets verts en grosses quantités. Aussi, il faut privilégier les mesures alternatives faisant de ces déchets une richesse pour le sol, comme :
- la décomposition naturelle sur place
- le broyage
- le paillage
- le compostage
FEUX
Il est interdit d'effectuer des feux de quelque matériau que ce soit, surtout les plastiques.
Le brûlage de tous types de déchets de chantier est également interdit.
Depuis le 1er janvier 2017, un arrêté préfectoral du 12 mai 2016 interdit les pratiques de brûlage de tous les matériaux aux particuliers. L'interdiction concerne aussi les brûlages agricoles et forestiers en cas d'épisode de pollution, de sécheresse et en période de nidification des oiseaux au printemps.
Le brûlage à l'air libre émet de nombreux polluants parmi lesquels des particules, des dioxines et des furanes.
