Le commerçant est celui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle (article L121-1 du code du commerce).
Toute la définition du commerçant repose donc sur sur la notion d'acte de commerce. Les articles L110-1 et L 110-2 du code du commerce fournissent une liste d'actes de commerce.
On distingue plusieurs actes de commerce :
- les actes de commerce objectifs
- les actes de commerce par nature qui tiennent leur caractère commercial de leur objet
- les actes de commerce par leur forme tiennent leur caractère de leur forme
- les actes de commerce subjectifs ou accessoires. Actes civils qui deviennent commerciaux du fait de leur auteur et de leur fonction.
Les actes de commerce doivent être accomplis de façon indépendante et à titre habituel. Ceci exclut donc les salariés, les gérants salariés de magasin, les VRP et les conjoints collaborateurs du commerçant et en principe aussi les artisans.
Les commerces de Saint-Marcel-Bel-Accueil
Boulangerie au BEL ACCUEIL
19 place du village
Tel : 04 74 27 26 95
| Horaires | du mardi au vendredi le samedi le dimanche |
de 6h30 à 13h et de 16h à 19h30 de 7h à 13h et de 15h30 à 19h30 de 7h à 13h |
Ô Terroir Gourmand
9 montée des Perrières
Tel : 04 74 18 64 50
| Ouverture |
Le bar est ouvert du mardi au dimanche 13h Le restaurant propose une cuisine traditionnelle. Possibilité de spécialités sur commande Un menu du jour est proposé le midi du mardi au vendredi Le restaurant est ouvert le soir sur réservation. |
Epicerie Vival
41 place du village
Tél : 04 74 18 14 05
| Ouverture |
du mardi au samedi de 7h30 à 12h30 et de 15h30 à 19h30 le dimanche de 8h à 12h30 fermé le lundi |
SALON NATA'TIFS
Salon de coiffure
77 route Panossas
04 74 27 01 19
Les services
ALCOR TRADUCTIONS
175 Chemin du Robert
Tel: 06 81 14 99 68
CCM Taxi
Christophe Bonneau
93 route de jallieu
06.13.57.93.75
Esthéticienne
Fabienne Bensoussan
332 Chemin du Pichon
04 74 18 54 01
06 89 70 18 07
Appel pour rendez vous : lundi et mardi au 06 89 70 18 07
Masseur - Kinésithérapeute
276 montée de la cure
04 74 96 25 93
Négociant en bestiaux
Christian Goubet
180 Rue du Girerd
04 74 27 20 08
Organisateur d'évènements
Edouard Debrandt
545 Rue du Cochard
09 79 18 99 70
Travaux de secrétariat
Elisabeth Escoffier
NOUVEAU
Une nouvelle coiffeuse à domicile dans la commune JANI'TIFS
Une coiffeuse expérimentée vous propose ses services pour femmes et hommes :
Coupe, Brushing, Couleur, Permanente, Mèches
Tél : 06 72 38 10 84/ 09 51 55 35 38
