La Loi APER du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable a pour but d’amplifier notre lutte contre le dérèglement climatique et diminuer notre dépendance aux produits énergétiques importés.
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, elle prévoit que les communes définissent, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Le document joint présente l'identification des ZAEnR sur la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil
Un registre est à la disposition du public, en mairie, pour recueillir les remarques ou les observations de chacun.
