Concernant les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants le brûlage de bois et déchets verts provenant de débroussaillements, tailles de haies ou d'arbres est autorisé pour les particuliers, et ce, par dérogation à l'article 84-1 du règlement sanitaire départemental.
L'arrêté préfectoral du 15 décembre 2008 en fixe les conditions (Arrêté n° 2008-11470 portant réglementation du brûlage des déchets végétaux).
Conditions de brûlage
Sur les végétaux pouvant être brûlés :
- Les déchets de bois à éliminer devront être suffisamment secs pour brûler facilement et en produisant un minimum de fumée.
- Le brûlage des déchets végétaux à forte teneur en eau, essentiellement la verdure (pelouse…), est interdit.
- L’adjonction de tous produits pour activer la combustion du bois est interdite.
Sur les périodes pendant lesquelles le brûlage est autorisé :
- Le brûlage est interdit pendant la période du 15 février au 30 avril inclus ainsi que pendant la période du 15 juillet au 30 septembre inclus.
- A l’exception de cette période, le brûlage des végétaux ne pourra s’effectuer qu’après le lever du jour et l’extinction totale du feu devra avoir lieu avant 20 heures.
L'arrêté rappelle également que certaines précautions doivent être prises, notamment en termes de sécurité : brûlage sous surveillance d'une personne, interdiction de brûlage par jour de grand vent, brûlage à distance des voies de circulation, des habitations, des lignes aériennes, etc.
La préfecture rappelle toutefois que le brûlage participe à la dégradation de la qualité de l'air en milieu urbain et péri-urbain, et que l'utilisation de pratiques alternatives (broyage, compostage, dépôt en déchetterie...) est fortement recommandée chaque fois que cela s'avère possible.
